{"id":7878,"date":"2019-03-25T11:32:13","date_gmt":"2019-03-25T10:32:13","guid":{"rendered":"https:\/\/inovie.fr\/biofusion-v2\/?page_id=7878"},"modified":"2020-08-10T11:32:28","modified_gmt":"2020-08-10T09:32:28","slug":"politique-de-confidentialite-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/biolyss.fr\/politique-de-confidentialite-rgpd\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 RGPD"},"content":{"rendered":"
Notice d\u2019information relative au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des\u00a0patients du laboratoire BIOLYSS<\/strong><\/p>\n Biolyss s\u2019engage \u00e0 respecter le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27\/04\/2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 06\/01\/1978 modifi\u00e9e.<\/p>\n Nous mettons donc \u00e0 votre disposition la pr\u00e9sente notice d\u2019information afin de vous informer des droits dont vous disposez s\u2019agissant de la gestion des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n D\u00e8s lors, nous vous demandons de prendre connaissance des informations d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous et de pr\u00e9venir imm\u00e9diatement notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (DPO) \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contactdpo@inovie.fr<\/a>, en cas de refus de votre part pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Biolyss \u2028Liste des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par Biolyss<\/strong><\/p>\n Biolyss collecte uniquement les donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 r\u00e9alisation des actes de biologie m\u00e9dicale pour ses patients, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats d\u2019examens r\u00e9alis\u00e9s, \u00e0 la restitution des compte-rendu d\u2019examens et \u00e0 la facturation desdits examens.<\/p>\n Ainsi, Biolyss sera amen\u00e9e \u00e0 collecter notamment\u00a0:<\/p>\n Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre recueillies directement (lorsque vous vous pr\u00e9sentez au laboratoire), mais \u00e9galement par l\u2019interm\u00e9diaire de votre infirmier \u00e0 domicile, ou de votre m\u00e9decin en cas d\u2019hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de ces donn\u00e9es personnelles d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Dans le cadre de votre prise en charge par Biolyss pour la r\u00e9siliation de vos examens m\u00e9dicaux, le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est impos\u00e9 par les outils techniques mis en place au laboratoire Biolyss et par les modalit\u00e9s de la prise en charge financi\u00e8re de vos soins (t\u00e9l\u00e9transmission et d\u00e9l\u00e9gation de paiement). La lic\u00e9it\u00e9 des traitements r\u00e9alis\u00e9s dans ce cadre par le laboratoire pour les donn\u00e9es m\u00e9dicales repose sur les articles 9.2.h et 9.3 du RGPD. Ils ne requi\u00e8rent pas de consentement sp\u00e9cifique de votre part.<\/p>\n Dans le cadre de la p\u00e9riode de conservation r\u00e8glement\u00e9e de vos \u00e9chantillons biologiques, Biolyss peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 distribuer \u00e0 ses partenaires lesdits \u00e9chantillons accompagn\u00e9s de vos donn\u00e9es personnelles pseudonymis\u00e9es et non directement identifiantes, et ce, \u00e0 des fins exclusives de contr\u00f4le des dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et\/ou de comparaison de m\u00e9thodes, sauf opposition de votre part \u00e0 manifester \u00e0 tout moment aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat m\u00e9dical de votre laboratoire et ce, en application des dispositions de l\u2019article L 1211-2 du Code de la Sant\u00e9 Publique.<\/p>\n En compl\u00e9ment du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, nous vous informons que, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur portant sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles vous concernant (dans la limite du respect des obligations l\u00e9gales qui s\u2019imposent \u00e0 Biolyss s\u2019agissant des examens biologiques et notamment de l\u2019archivage de leurs r\u00e9sultats).<\/p>\n Pour cela, nous vous invitons \u00e0 contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contactdpo@inovie.fr<\/a><\/p>\n Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 avec photographie afin que nous puissions nous assurer de votre identit\u00e9 avant toute modification des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Nous nous engageons apporter une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n Biolyss est l\u2019utilisateur principal et le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Toutefois, il peut arriver que les examens qui vous sont prescrits n\u00e9cessitent le recours \u00e0 un laboratoire de seconde intention. Dans ce cas, nous transmettons votre \u00e9chantillon biologique accompagn\u00e9 de tout ou partie des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous serez inform\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par la secr\u00e9taire ou le pr\u00e9leveur en charge de votre dossier de ce transfert. Nous v\u00e9rifions r\u00e9guli\u00e8rement les comp\u00e9tences de nos sous-traitants, y compris leurs modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es personnelles que nous leur transmettons. La liste des sous-traitants et destinataires \u00e9ventuels de vos donn\u00e9es personnelles est disponible via le lien suivant : Sous-traitants et destinataires.<\/a><\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es dans le respect de la r\u00e8glementation actuelle sur la conservation des \u00e9chantillons de biologie m\u00e9dicale, \u00e0 savoir 10 ans pour les r\u00e9sultats d\u2019examens et les \u00e9l\u00e9ments qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n Gestion des cookies sur le site de Biolyss<\/strong><\/p>\n Le site du laboratoire Biolyss utilise des cookies dans le but de permettre \u00e0 ses utilisateurs d\u2019obtenir une exp\u00e9rience optimale de navigation.<\/p>\nResponsable du traitement<\/h3>\n
\n2 Boulevard de Fleurus
\n87000 Limoges
\nAu capital de 2\u00a0301 260 euros, Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Limoges sous le num\u00e9ro 480\u00a0966 209.<\/p>\n\n
Lic\u00e9it\u00e9 du traitement\u2013 Refus de traitement<\/h3>\n
Droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification<\/h3>\n
Destinataires et sous-traitants des donn\u00e9es<\/h3>\n
\nUne partie des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons (identification, coordonn\u00e9es, r\u00e9sultats de biologie) peut \u00e9galement \u00eatre transmise aux professionnels de votre parcours de soins (\u00e9tablissement d\u2019hospitalisation, m\u00e9decins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d\u2019examens, ou encore \u00e0 tous professionnels partenaires de Biolyss dans le cadre de la gestion de votre dossier m\u00e9dical (h\u00e9bergeurs de donn\u00e9es de sant\u00e9, soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement, soci\u00e9t\u00e9s du m\u00eame groupe etc\u2026).
\nPar ailleurs, dans le cadre de l\u2019utilisation secondaire de vos \u00e9chantillons biologiques \u00e0 des fins de contr\u00f4le des dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et\/ou de comparaison de m\u00e9thodes, ou encore \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tudes statistiques, vos \u00e9chantillons et vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmis \u00e0 certains partenaires de Biolyss, de mani\u00e8re anonymis\u00e9e ou pseudonymis\u00e9e (donn\u00e9es indirectement identifiantes).<\/p>\nDur\u00e9e de conservation<\/h3>\n